29/03/2024
![dpu.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/1088/site/58/d7/7a/58d77a9a7aef6f312c6e05ca63c07daadd95c16d.jpg?v=v1)
Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil Communautaire n°11en date du 12 mars 2024 relative à la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) :
Liste de pièces jointes
29/03/2024
Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil Communautaire n°11en date du 12 mars 2024 relative à la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) :
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