Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Dans le cadre de sa compétence « plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale » Loire Forez agglomération a lancé, par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015, une procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de 45 communes de son territoire (périmètre de l'ex-communauté d'agglomération Loire Forez.

Conformément au code de l'urbanisme, le projet de PLUi a été arrêté le 26 janvier 2021 puis soumis à l'avis des communes et des personnes publiques associées, avant d'être arrêté à nouveau le 23 novembre 2021.
L'enquête publique s'est ensuite déroulée du 3 janvier au 10 février 2022, permettant aux habitants et acteurs locaux de prendre connaissance du projet arrêté, des avis des communes et des personnes publiques associées, et de s'exprimer sur le projet. Au terme de cette phase, la commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions à Loire Forez agglomération.
Après analyse de l'ensemble des avis sur le projet (communes, personnes publiques associées, public et commission d'enquête), Loire Forez agglomération a finalisé son projet de PLUi. Des modifications ont ainsi été apportées au document avant de soumettre le projet à l'approbation du conseil communautaire, le 13 décembre 2022. Le PLUi a ainsi été approuvé. 

https://www.pluiloireforez.fr/