17/03/2025
Dans le cadre du lancement de la procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes acté au conseil communautaire du 15/10/2024 :
- la délibération de lancement
- son annexe qui correspond au rapport de justification des ouvertures à l’urbanisation des zones à urbaniser prévues dans le cadre de cette procédure.
Liste de pièces jointes